Taxe d'apprentissage - Mode d'emploi
Taxe d'apprentissage : les changements pour 2023
Texte
- La créance CSA et les dons en nature versés au CFA restent déductibles des 0,09% solde de la TA.
- Attention pour les dons aux CFA la période des dons à prendre en compte est comprise entre le 1 juin 2022 et le 31 décembre 2022
- Guide URSSAF du déclarant
- le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail, le 15 du mois dans les autres cas. (dates d’exigibilité des cotisations sociales-Article R243-6 du code de la sécurité sociale).
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Service Relations entreprises
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GOURGAND VirginieResponsable relations entreprises et pôle carrière |